Logiciel de gestion de salles et matériels

Données Personnelles

Protection des données personnelles

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest s'engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://salle.3douest.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest appliquent ainsi une politique stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel :

  • Les données à caractère personnel sont traitées de manière transparente et sécurisée dans le respect du droit des personnes.
  • La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest sont engagés dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD)
  • 3D Ouest dispose d'un Délégué à la protection des données personnelles (DPO) déclaré auprès de la CNIL : dpo@3douest.com

Généralités

La présente politique de protection des données à caractère personnel (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel la collectivité et son sous-traitant 3D Ouest peuvent être amenés à collecter ainsi que la manière dont la collectivité et son sous-traitant 3D Ouest en qualité d'éditeur du site Internet https://salle.3douest.com des services proposés (dénommé ensemble le « Site ») peut-être amené à les utiliser.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Notre objectif est de vous communiquer notre Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du Site dont l'usager déclare avoir pris connaissance.

La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Qui traite et collecte les Données à Caractère Personnel (Identité du responsable du traitement) ?

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest

Pourquoi vos Données à Caractère Personnel sont collectées et traitées (finalité du traitement)

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest met en œuvre des traitements pour la gestion de la réservation des salles, du matériel ou un créneau auprès de l’état civil. Ce service permet aux administrés, particuliers ou professionnels, de réserver des infrastructures mise à disposition par 3D Ouest . Des données sont nécessairement collectées pour assurer ce service

Les traitements réalisés sont :
  • Consultation
  • Modification
  • Archivage
  • Suppression
  • Anonymisation
  • Export
Quelles sont les données personnelles collectées
Pour les administrés, particuliers ou professionnels qui réservent des salles, du matériel ou un créneau auprès de l’état civil :
  • La civilité, nom et prénom,
  • Le code client,
  • L’adresse complète,
  • Les n° de téléphone, portable, fax,
  • L’adresse e-mail,
  • La date et le lieu de naissance (non obligatoire)
Pour les agents qui utilisent le logiciel de gestion :
  • Civilité, nom, prénom,
  • Téléphone, portable (non obligatoires)
  • Adresse e-mail.

Ces données ne sont cédées à aucun tiers.

Où et comment vos données personnelles sont conservées

En France, sur des serveurs OVH administrés par 3D Ouest et dans ses locaux.

Durée de conservation de vos données personnelles

Tant que cela est nécessaire au service, 10 ans après la dernière location. Ce critère est basé sur le temps de conservation des données de facturation.

Il est possible de faire une demande pour anonymiser manuellement les données dans le logiciel.

Exercice de vos droits

Vous avez des droits sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité) et de la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant directement le service concerné ou le Délégué à la protection des données (DPO).

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest vous informent que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l'occasion de la consultation d'un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie...

Des cookies Google Analytics sont utilisés pour avoir un suivi des visites sur le site et permettre d'améliorer l'expérience utilisateur.

Ces cookies ne sont déposés qu'après consentement express de l'utilisateur, à savoir s'il clique sur « Accepter ». Si aucune action n'est faite ou que l'utilisateur clique sur « Rejeter », aucun cookie n'est déposé.

Le consentement sur les cookies est valable 12 mois, à expiration le choix vous sera demandé de nouveau.

Comment contacter le DPO ?

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel sur ce site, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) en envoyant un mail à :

  • dpo@3douest.com