Données Personnelles

Traitement des données à caractère personnel

Cette partie a pour but d'exposer aux utilisateurs/utilisatrices du site https://salle.3douest.com (« Site »):

la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (« DCP »),
leurs droits concernant ces « DCP »,
le responsable du traitement (« RT ») des « DCP » collectées et traitées,
les destinataires des « DCP ».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique. Notre objectif est de vous communiquer notre Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. La Politique fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation du Site dont l'usager déclare avoir pris connaissance.

Définitions :

Les « DCP » désignent toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Un traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des « DCP » notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la consultation, l'extraction, l'effacement et la destruction.
Le « RT » désigne l'organisme qui détermine les finalités et les moyens de traitement.
Le sous-traitant (« ST ») est l'organisme qui traite les « DCP » pour le compte et sur instructions du « RT ».
Les personnes concernées sont les personnes dont les « DCP » sont collectées et traitées.
Les destinataires des « DCP » sont les services internes ou toute entité externe habilités à recevoir communication des « DCP ».

Dans le cadre de l'utilisation des services du « Site », la collectivité en sa qualité de « RT » et 3D Ouest en sa qualité de « ST » de la collectivité s'engagent à réaliser les traitements conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, loi informatique et libertés (« LIL »), modifiée.

Modalités de traitement des « DCP » :

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest met en œuvre des traitements pour la gestion de la réservation des salles, du matériel ou un créneau auprès de l’état civil. Ce service permet aux administrés, particuliers ou professionnels, de réserver des infrastructures mise à disposition par 3D Ouest . Des données sont nécessairement collectées pour assurer ce service

Les traitements réalisés sont :

Consultation
Modification
Archivage
Suppression
Anonymisation
Export

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Pour les administrés, particuliers ou professionnels qui réservent des salles, du matériel ou un créneau auprès de l’état civil :

La civilité, nom et prénom,
Le code client,
L’adresse complète,
Les n° de téléphone, portable, fax,
L’adresse e-mail,
La date et le lieu de naissance (non obligatoire)

Pour les agents qui utilisent le logiciel de gestion :

Civilité, nom, prénom,
Téléphone, portable (non obligatoires)
Adresse e-mail.

Les données personnelles des personnes physiques (client ou contact) peuvent être anonymisées manuellement à tout moment par la collectivité. Elles sont anonymisées automatiquement au bout de 25 mois sans location.

Durée de conservation

Tant que cela est nécessaire au service, anonymisation automatique des données personnelles au bout de 25 mois sans location. Les données de facturation (contrats, devis, factures, reçus) sont conservées 10 ans.

Il est possible de faire une demande pour anonymiser manuellement les données dans le logiciel.

Exercice de vos droits

Vous avez des droits sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité et de la limitation du traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant directement le service concerné ou le Délégué à la protection des données (DPO).

La collectivité et son sous-traitant 3D Ouest vous informent que vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Nous utilisons des cookies de mesure d'audience (nombre de visites, pages consultées), à l'aide de l'outil libre MATOMO. Cet outil est identifié par la CNIL comme rentrant dans le périmètre de l'exemption au recueil de consentement (voir la page dédiée du site de la CNIL). Ces cookies ne servent qu'à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre la navigation de l'internaute sur d'autres sites.

Nom : _pk_id
Services : service analytique web, basé sur le logiciel libre «Matomo»
Objectif : recenser les pages vues par le même utilisateur lors de la même visite (de manière anonyme - aucune information personnelle n'est recueillie sur les utilisateurs) .
Type de cookie et durée : cookie interne persistant, 12 mois
Nom : _pk_ses
Services : service analytique web, basé sur le logiciel libre «Matomo»
Objectif : .
Type de cookie et durée : cookie interne temporaire, 24h

Protection des données :

Vous avez des droits sur vos « DCP » : droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité et de la limitation du traitement.